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Catégorie : Divers

Espaces sans tabac et Vapotage

Posted on 1 juillet 202525 novembre 2025 By police Aucun commentaire sur Espaces sans tabac et Vapotage
Divers

Un décret, paru au Journal officiel du 28 juin 2025, vient encadrer l’interdiction de fumer dans plusieurs lieux publics extérieurs fréquentés par les jeunes. Article R3512-2 du code de l’environnement Version en vigueur depuis le 29 juin 2025 Modifié par Décret n°2025-582 du 27 juin 2025 – art. 1 L’interdiction de fumer dans les lieux … Read More « Espaces sans tabac et Vapotage » »

Maltraitance Animale

Posted on 13 février 202513 février 2025 By police Aucun commentaire sur Maltraitance Animale
Divers

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