Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 a créé une contravention en cas de réalisation d’une manœuvre acrobatique avec un véhicule. Cette contravention est prévue et réprimée par l’article R.412-6-4 duCode de la route. Elle peut se cumuler le cas échéant avec la contravention prévue et réprimée parl’article L.321-1-1 alinéa 1 du Code de … Read More « Les contraventions pouvant être relevées lors des rodéos urbains » »
L’article R.48-1 du Code de procédure pénale (CPP), et surtout son paragraphe II, doit faire l’objet d’une attention particulière. Il a été modifié en premier lieu en 2020 (voir notre article) et à plusieurs reprises en 2023. Le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 ajoute plusieurs infractions à la liste des infractions contraventionnelles de 5e … Read More « De nouvelles contraventions de 5e classe forfaitisées dans le code de la route » »
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres. Les règles pour les EDPM sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux vélos, avec certaines spécificités. Règles générales Dérogations … Read More « Les Engins de Déplacement Personnel Motorisés » »
