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Veille Juridique de la Police Municipale du Tampon

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Catégorie : Arrêtés

Arrêtés municipaux et préfectoraux en vigueur

Arrêté n°726/2024 Portant interdiction de rassemblement de personnes susceptibles de troubler l’ordre public et de rodéo urbain.

Posted on 30 septembre 2024 By police Aucun commentaire sur Arrêté n°726/2024 Portant interdiction de rassemblement de personnes susceptibles de troubler l’ordre public et de rodéo urbain.
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Arrêté n°208/2012-PM/JMH/DAP/EP Portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public communal.

Posted on 25 juillet 2024 By police Aucun commentaire sur Arrêté n°208/2012-PM/JMH/DAP/EP Portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public communal.
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Arrêté n° 583-2021 du 21/10/2021 qui réglemente et organise les usages des jardins, parcs et espaces verts du Tampon dont fait partie le « Parc des palmiers du monde ».

Posted on 23 juillet 202423 juillet 2024 By police Aucun commentaire sur Arrêté n° 583-2021 du 21/10/2021 qui réglemente et organise les usages des jardins, parcs et espaces verts du Tampon dont fait partie le « Parc des palmiers du monde ».
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