Environnement
Guide simplifié des véhicules hors d’usage établit par la préfecture de la Réunion
Catégorie : Environnement
Publicité Extérieure
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit la décentralisation de la police de la publicité extérieure (incluant les enseignes) à compter du 1er janvier 2024. En vertu de l’art. 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (modifié par l’art. 250 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances … Read More « Règlementation sur la Publicité Extérieur » »
Environnement
La contravention d’abandon d’épave de véhicule, d’ordures ou autres objets transportés à l’aide d’un véhicule. Cette infraction prévue par l’article R.635-8 du code pénal entre enfin dans la liste des infractions forfaitisées. Il en est de même pour des comportements identiques commis dans un parc national ou une réserve naturelle. La forfaitisation de ces infractions … Read More « Forfaitisation de contraventions de 5ème classe en matière de déchets » »