Skip to content
Veille Juridique de la Police Municipale du Tampon

Veille Juridique de la Police Municipale du Tampon

  • Accueil
  • Arrêtés
  • Code de la route
  • Environnement
    • Publicité Extérieure
    • Guide gestion des VHU
  • Carrière
  • Amende forfaitaire
    • Libre circulation et prévention de la sécurité sur la voie publique
    • Les contraventions de 5eme classe
    • Divagation d’animaux dangereux et bruits
    • Nuisances sonores
    • Protection de l’environnment
    • L’outrage sexiste et sexuel
  • Divers
    • Maltraitance Animale
  • Home
  • Nouveau régime indemnitaire

Nouveau régime indemnitaire

Posted on 23 juillet 202423 juillet 2024 By police Aucun commentaire sur Nouveau régime indemnitaire
Carrière

Le vendredi 28 juin parution au Journal officiel du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 actant le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux.

Concrètement, la prime police est réévaluée comme suit :

  • 30 % pour les agents de catégorie C (soit 94 % des agents),
  • 32 % pour les agents de catégorie B,
  • 33 % pour les agents de catégorie A.

L’IAT disparait et est remplacée par une part forfaitaire liée à l’engagement et à la manière de servir (ISFE) avec des plafonds réévalués :

  • 5 000 euros de plafond pour les agents de catégorie C ;
  • 7 000 euros pour les agents de catégorie B ;
  • 9 500 euros pour les agents de catégorie A.
nouveau regime indemnitaire 26042024Télécharger

Navigation de l’article

❮ Previous Post: Les Engins de Déplacement Personnel Motorisés
Next Post: Arrêté n° 583-2021 du 21/10/2021 qui réglemente et organise les usages des jardins, parcs et espaces verts du Tampon dont fait partie le « Parc des palmiers du monde ». ❯

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles récents

  • Guide gestion des VHU
  • Règlementation sur la Publicité Extérieur
  • Maltraitance Animale
  • Les contraventions pouvant être relevées lors des rodéos urbains
  • Arrêté n°726/2024 Portant interdiction de rassemblement de personnes susceptibles de troubler l’ordre public et de rodéo urbain.

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.

Copyright © 2025 Veille Juridique de la Police Municipale du Tampon.

Theme: Oceanly News by ScriptsTown