Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 a créé une contravention en cas de réalisation d’une manœuvre acrobatique avec un véhicule. Cette contravention est prévue et réprimée par l’article R.412-6-4 du
Code de la route. Elle peut se cumuler le cas échéant avec la contravention prévue et réprimée par
l’article L.321-1-1 alinéa 1 du Code de la route lorsque le conducteur circule sur la voie publique avec
un engin à moteur non soumis à réception.